STORJ vers €uros // fisc francais [French tax related thread]

Bonjour,
De quelle manière la plus simple convertissez vous vos STORJ en EUROS vers un compte FR
Deuxième questions faut-il/déclarez vous vos “gains” de la plateforme ?

Merci de vos réponses

Maxtoor

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@maxtoor Pas de réponse définitive de mon côté à ce niveau, je peine à trouver des informations fiables sur le sujet, et n’ai pas encore tenter de convertir mes tokens Storj en fiat (Euros).

Si certains l’ont déjà fait et sont plus à l’aise sur le sujet, j’aimerais savoir moi aussi ^^

Ma compréhension actuelle (mais c’est à confirmer) c’est :

  • qu’il n’y a rien à déclarer tant que les tokens ne sont pas sur un compte. C’est le cas tant qu’on utilise un wallet offline.
  • qu’il faut déclarer un compte de cryptomonnaie similairement à un compte étranger s’il est sur une plateforme non française - ceci n’est pas utile si la plateforme est française puisqu’elle le fait pour vous (d’où la procédure de KYC).
  • qu’il faut déclarer ses gains, l’état français taxant 30% de ces gains, sauf s’ils sont inférieurs à 300€ (environ).

Ce qui reste obscure pour moi, je ne sais pas :

  • si un achat directement en cryptomonnaie doit être déclaré (certains sites permettent ça).
  • si le fait d’être payé en cryptomonnaie est considéré comme un ‘gain’ (mais j’imagine que si), la plupart des articles que j’ai lu parlant de ‘gain’ dans le contexte d’achats de cryptoactifs pour faire de la spéculation, comme avec la bourse.

Le sujet n’est pas clair/simple :confused:

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Je viens seulement de découvrir ce fil de discussion.
Je me permets donc d’éclairer la discussion avec ma propre compréhension/ expérience.

Dans l’absolu, je dirais que oui…
Sauf que, comme tu le dis plus loin, les gains obtenus via Storj ne sont pas des plus-values obtenues par de la revente de cryptomonnaies. Les gains sont obtenus en participant au réseau, ce qui pourrait être considéré comme du minage du point de vue de l’administration fiscale. Je sais bien qu’il faut techniquement faire une différence “mining”, “minting” et probablement d’autres choses. Mais je doute que le fisc fasse cette distinction.
Si c’est donc effectivement qualifié comme du minage, alors la France considère cela comme une activité professionnelle, qui impose d’avoir un statut adéquat. C’est ce qu’on peut lire :

les activités des acteurs professionnels sont soumis à d’autres réglementations fiscales où les gains sont imposés avec des taux relevant des BIC (ex: trading, lending, etc) ou des BNC (ex: minage, masternode) et autres…

  • ici, de façon encore plus explicite sur cryptoast

En effet, contraitement aux particuliers, les mineurs sont obligés d’avoir un statut légal . Celui peut être la micro-entreprise mais nous verrons plus loin qu’il y a un seuil à ne pas dépasser. Un mineur s’appliquant lui-même une imposition au titre des BNC sans avoir de statut légal ou comme s’il était un particulier est en infraction avec la loi. **Le statut légal est donc primordial.

Il faut bien que cette activité rentre dans une de leurs cases. Et comme la plus-value n’est pas le résultat d’une activité d’achat/ revente, alors je ne vois pas comment l’administration fiscale pourrait qualifier cela autrement que pzr du minage…

Personnellement, ce n’était pas très clair dans ma tête au moment de ma précédente déclaration. Mes gains étaient sur une plateforme en ligne (je considère aujourd’hui que c’est une erreur). J’ai déclaré les plus-values que j’ai obtenues suite à des reventes en € mais je n’étais de toute facon pas taxable (< 300€).

Je ne conseillerais évidemment pas de tenter de tromper l’administration fiscale.
En revanche, je pense qu’il est quand même préférable de toujours garder ses gains hors de ces plateformes (pour des raisons de sécurité et de confidentialité en premier lieu).

Si vous souhaitez convertir vos gains pour ne plus être soumis à la volatilité du token, vous pouvez toujours les convertir vers un stable coin comme DAI sur un DEX (plateforme d’échange décentralisée) comme uniswap. Il me semble qu’il existe des stable coins adossés à l’euro mais je les connais moins et je ne suis pas certain qu’ils soient disponibles sur Uniswap.
Si vous souhaitez dépenser vos tokens pour acheter des biens ou des services, la loi FR dit également que cela est taxable, même si c’est probablement plus difficile à tracer. Il reste que, à mon avis, l’activité de SNO serait considérée comme du minage (tentez d’expliquer à l’agent des finances publiques que ça ne l’est pas…).

J’espère que c’est un peu plus clair.
Gardez à l’esprit que le cadre fiscal est entouré d’un flou juridique dû à la méconnaissance des technologies sous-jacentes, des écosystèmes qui les font vivre et probablement aussi d’une volonté politique qui ne va pas dans le sens des cryptomonnaies (qui ont encore très mauvaise réputation).

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Merci pour tous ces détails et retours d’expérience.

C’est un peu le bazar en clair :confused:
Sérieusement il faudrait se mettre en micro-entreprise ?! La France… la simplicité administrative… ^^’

Mais tant qu’on stocke ses tokens et qu’on en fait rien, je suppose quand même qu’on a rien besoin de déclarer… Faudra que j’aille lire les articles en détails.

Oui c’est ce que je comprends… A vrai dire, je pense qu’il faudrait poser la question mais à qui ? L’administration fiscale ne cherchera pas à comprendre ce qui se cache derrière la technologie Storj pour faire la différence avec le minage. Il faudrait peut-être se rapprocher d’une société comme Waltio, qui propose des services d’accompagnement à la déclaration fiscale de vos revenus liés aux cryptomonnaies.
Sinon, peut-être que ces gains pourraient être considérés immédiatement comme des plus-values (un peu comme des actions gratuites…). Mais cela dépense mon domaine de compétences et je suis déjà en train de faire des spéculations.

Pour ce qui concerne le minage (le vrai), je comprends que cela ne fonctionne pas ainsi. Les gains sont imposés au taux de la cryptomonnaie le jour de sa réception. C’est ce qu’explique cet article de Cryptoast :

Selon le CGI, le montant imposé au titre des BNC est celui qui est encaissé ou mis à la disposition du contribuable . En l’espèce, les recettes du mineur sont les crypto-actifs reçus au titre de son activité. Si le mineur reçoit 10 bitcoins, sa recette est la valeur en euros desdits bitcoins au jour de leur réception.

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J’ai parcouru les 2 articles et franchement c’est un enfer.

Je ne comprends pas pourquoi l’article sur cryptoast.fr n’arrête pas de faire la différence entre les particuliers et les mineurs… Est-ce que ça veut dire qu’un particulier ne peut pas être mineur ?

D’autant plus que comme tu le disais, on ne mine pas vraiment avec STORJ…

Quant à l’article sur latribune.fr il semble suggérer que les particuliers sont juste assujettis à la “flat tax”.

@jeremyfritzen : Ta déclaration d’impôts a été faite en tant que particulier pour tes gains en fiat ?


Je pense que tu as raison, il faudrait demander à quelqu’un. J’ai du mal à croire qu’il soit nécessaire de monter une entreprise pour cette activités compte-tenu des faibles revenus qu’elle génère…
D’autre part c’est rageant de voir que dans d’autres pays il n’y a simplement pas d’imposition au niveau des cryptos…

A priori, il est possible de poser la question directement à l’administration fiscale après tout. Faudrait voir s’ils comprennent quelque chose au sujet de leur coté…

Oui. Vu les faibles gains et l’absence d’informations claires je me suis dit que ca devrait aller… j’ai quand même déclaré ces gains.
Et toi @Pac ?

J’ai regardé l’imposition du côté des US et ça ne m’a pas l’air simple non plus… pour le Canada, je crois qu’ils taxent seulement 50% des gains (mais je ne sais pas comment c’est imposé ensuite).

Je pense que ce sujet est l’enfer un peu partout…

À ce jour je n’ai rien déclaré pour 2019 (année où j’ai lancé mon tout premier Node Storj - en même temps j’ai dû recevoir l’équivalent de 20 pauvres dollars), j’étais persuadé que ça n’était taxable et à déclarer qu’à partir du moment où les cryptoactifs étaient convertis en euros.

Il faut que je me fasse une conviction avant la déclaration sur les revenus de 2020.

A chaque fois que j’ai posé une question à l’administration fiscale, j’ai reçu une réponse sous une dizaine de jours.
Mais dans 95% des cas, j’avais l’impression d’en savoir plus que l’agent… Alors, dans le cas qui nous intéresse, j’ai peur que ce soit encore plus compliqué. Mais je pense qu’il faut quand même tenter.